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Projet de loi sur la dignité humaine

 
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Antoine Namer
Gouvernement

Hors ligne

Inscrit le: 07 Avr 2009
Messages: 59
Argent:: 15 000 Belgo

MessagePosté le: Mar 14 Avr - 19:59 (2009)    Sujet du message: Projet de loi sur la dignité humaine Répondre en citant

Préambule


Considérant que la Belgica est un État moderne et progressif, le Parlement Belgican décrète:




Article 1

La peine de mort est interdite.


Article 2

La torture est interdite


Article 3

Les sévices corporels sont interdits


Article 4

L'esclavage est interdit.



Article 5

Toute personne violant les quatre articles précédents est passible d'une peine d'emprisonnement entre 10 et 25 ans.
_________________
Son Excellence Antoine Namer
Premier Ministre de Belgica
Président de l'Union Démocrate Belgicane (UDB)


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MessagePosté le: Mar 14 Avr - 19:59 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Léopold Lambertz
Gouvernement

Hors ligne

Inscrit le: 10 Avr 2009
Messages: 33
Localisation: Louvirehainaut
Masculin Verseau (20jan-19fev)

MessagePosté le: Mar 14 Avr - 20:38 (2009)    Sujet du message: Projet de loi sur la dignité humaine Répondre en citant

Pour : 89
_________________
Léopold Lambertz.
Ministre de l'Education et de la Santé.
Vice-Président de l'UDB.


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